J.O. 4 du 5 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0768008A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 octobre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Aide à toute détresse », dont le siège est à Paris, qui prend le titre de « Fondation ATD Quart Monde ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.